Conditions générales d’utilisation du site web

1. Acceptation

ipsen-academy.com (“Site Internet“) a été développé et est fourni par Ipsen NV, Guldensporenpark 87, 9820 Merelbeke, Belgique (dénommé “Ipsen“). Votre accès et votre utilisation du Site Internet sont soumis aux Conditions Générales suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant au site web, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales.

2. Utilisation des informations

Ce site Web existe en tant que dépôt de matériel d’éducation médicale pour les professionnels de la santé et les patients en Belgique.

Ce site Web n’est pas destiné à remplacer les conseils médicaux des professionnels de la santé. Veuillez consulter votre médecin traitant pour toute question concernant votre santé et votre bien-être.

Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser les informations du site Web à des fins commerciales, et vous devez partir du principe que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site Web est protégé par des droits d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé que dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.

Sauf autorisation contraire dans le présent paragraphe, Ipsen ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des éléments affichés sur le Site Internet n’enfreindra pas les droits de tiers qui ne sont pas détenus par Ipsen ou affiliés à Ipsen. À l’exception de l’autorisation limitée susmentionnée, aucune licence ni aucun droit sur les informations, ni aucun droit d’auteur d’Ipsen ou de toute autre partie ne vous sont accordés ou conférés.

Ce Site peut contenir ou faire référence à des informations, technologies, produits, processus ou autres droits de propriété d’Ipsen et/ou d’autres parties. Aucune licence ni aucun droit sur ces marques, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété d’Ipsen et/ou d’autres parties ne vous sont accordés ou conférés.

3. Exclusion de garantie

Bien qu’Ipsen fasse des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations contenues dans le Site Internet sont exactes et à jour, ces informations peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Ipsen se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations aux informations à tout moment et sans préavis. Ipsen ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude des informations, et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Site Internet.

TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES “EN L’ÉTAT”. IPSEN NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU À L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB OU QUANT À LEUR UTILISATION POSSIBLE. PAR CONSÉQUENT, LES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE SOIGNEUSEMENT ÉVALUÉES PAR LES UTILISATEURS AVANT D’ÊTRE UTILISÉES. VOUS POUVEZ UTILISER CES INFORMATIONS À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, IPSEN, TOUTE AUTRE SOCIÉTÉ DU GROUPE IPSEN ET TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DE CE SITE INTERNET DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF RÉSULTANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE INTERNET, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DU SITE INTERNET.

Ipsen n’assume aucune responsabilité et ne sera pas responsable des dommages ou des virus qui pourraient infecter votre équipement ou d’autres biens suite à l’accès ou à l’utilisation des informations.

4. Informations que vous fournissez

À l’exception des informations couvertes par la politique de confidentialité, si une telle politique est applicable, toute communication ou tout matériel que vous transmettez au site web, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif.

5. Conséquences

Si Ipsen apprend que vous avez violé l’une des Conditions Générales contenues dans les présentes, elle peut immédiatement prendre des mesures correctives, y compris empêcher l’utilisateur d’utiliser le Site Internet, à tout moment et sans préavis. Si Ipsen a été affectée ou lésée par votre violation, elle peut, à sa seule discrétion, chercher à obtenir des dommages-intérêts de votre part.

6. Révisions

Ipsen peut à tout moment réviser les présentes Conditions générales en mettant à jour cette publication et en informant l’utilisateur par des moyens suffisants (tels qu’un courrier électronique ou une fenêtre contextuelle sur le site web, par laquelle il vous sera demandé de donner votre consentement à la version modifiée). Les conditions générales révisées entrent en vigueur dans les 30 jours civils suivant la mise à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions générales, vous devez l’indiquer par le biais du mécanisme prévu dans l’e-mail ou la fenêtre contextuelle concernés, puis cesser d’accéder au site web et de l’utiliser. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des Conditions générales en vigueur auxquelles vous êtes lié.

Ipsen se réserve le droit d’interrompre ce Site à tout moment sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous recevrez une notification préalable d’une telle interruption.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Internet est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les éléments contenus dans ce site Web ne peuvent être reproduits, affichés ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’Ipsen.

8. Événements indésirables

Si les professionnels de santé souhaitent signaler à Ipsen Pharma un événement indésirable ou une réclamation relative à la qualité d’un produit, ils doivent utiliser les champs appropriés fournis sur le site Web www.ipsenmedicalinformation.com.

9. Divisibilité

La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes Conditions générales n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur, sauf si la nullité ou l’inapplicabilité porte sur un terme essentiel des présentes Conditions générales.

10. Lois applicables et règlement des litiges

Les présentes conditions générales et votre utilisation du site web sont régies par le droit belge, à l’exception des dispositions du droit privé international.

Les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable seront soumis aux cours et tribunaux de Gand.

Dernière mise à jour : mai 2021